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MENTIONS LÉGALES 

Nom de la société : MYBODY 2.0
Numéro de Siret : 85013970000015
Nom du responsable : DANIEL TRAN

Numéro de téléphone : 07-60-49-99-22

Email : studio.mybody2.0@gmail.com

Adresse de la société : 126 AVENUE DES CHARTREUX 13004 MARSEILLE
Adresse du siège social de la société : 126 AVENUE DES CHARTREUX 13004 MARSEILLE

EDITEUR DE LA PUBLICATION : MYBODY 2.0
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MYBODY 2.0
HEBERGEUR : o2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er :

Objet : Le présent contrat est signé par la société (MY BODY 2.0, SASU au capital de 2000 Euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 850 139 700, dont le siège social est au 126 avenue des chartreux – 13004 Marseille) (« MY BODY 2.0″) et Membres (« Membres »). C’est le contrat par lequel MY BODY 2.0 dispense à ses membres une formation en électrostimulation. En souscrivant à ce contrat, le membre a accès au club MY BODY 2.0 au 126 avenue des chartreux 13004 Marseille

Article 2 : Conditions d’exercice, état de santé et condition physique : Avant la première séance (séance d’essai), le membre certifie avoir reçu toutes les informations de MY BODY 2.0, notamment les contre-indications liées aux entraînements impliquant l’électrostimulation. Le membre a répondu au questionnaire permettant à MY BODY 2.0 de vérifier l’éligibilité du membre à la stimulation électrique.

Article 3 : Assurance : Conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport, MY BODY 2.0 est assuré contre les dommages engageant sa responsabilité civile, ses préposés et ses adhérents. Cette assurance a pour objet de couvrir les conséquences économiques de la responsabilité civile de MY BODY 2.0 pour les dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle. En ce qui concerne le souscripteur, il est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages qu’il pourrait causer aux tiers au cours de l’exercice. Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, MY BODY 2.0 informe les adhérents des avantages de la souscription d’un contrat d’assurance individuelle.

Article 4 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

Article 5 : INFORMATIONS BANCAIRES : Les justificatifs (RIB – chèque) et le règlement sont à fournir à MY BODY 2.0 par l’adhérent au plus tard lors du troisième rendez-vous réalisé par l’adhérent. MY BODY 2.0 se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à formalisation des documents et les membres peuvent se voir refuser l’accès au Club MY BODY 2.0

Article 6 : Les membres s’engagent à respecter les règles de pratique de Miha Bodytec (maximum de deux (2) leçons par semaine avec un minimum de quarante-huit (48) heures entre deux (2) leçons) et à respecter les règles internes affichées dans le Club MY BODY 2.0. Les séances d’électrostimulation réservées par les membres peuvent être annulées sans frais si le membre annule au moins 24 heures avant le début de la séance. Les annulations ne seront prises en compte par MY BODY 2.0 que si (i) sur le site MY BODY 2.0, (ii) ou par email à l’adresse fournie par MY BODY 2.0 (iii). Les rendez-vous annulés moins de 24 heures avant le rendez-vous seront facturés. Si un membre a plus de cinq (5) minutes de retard pour une séance d’électrostimulation, MY BODY 2.0 se réserve le droit d’offrir une séance plus courte que le temps réservé ou même d’annuler la séance.

Article 7 : Modalités des Abonnements et des Packs de Séances:

7.0 Pack d’entrée : Pour toute première souscription à un pack de cours ou abonnement, le Pack d’entrée sera facturé aux adhérents au prix de quatre-vingt-dix (90) euros TTC : il comprend les frais d’inscription, le matériel Miha Bodytech, l’accès à My Body 2.0 et ses services

7.1.1 Pack de 10 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Séances. Le prix du Pack de 10 Séances est de trois cents (300) euros TTC. 

7.1.2 Pack de 20 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 20 Séances. Le prix du Pack de 20 Séances est de cinq cent cinquante (550) euros TTC.

7.1.3 Pack de 30 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 30 Séances. Le prix du Pack de 30 Séances est de sept cent cinquante (750) euros TTC. 

7.2 Abonnement : La durée minimale d’un contrat d’abonnement est de six (6) mois. Les sessions d’abonnement doivent être utilisées dans le mois en cours (4 ou 6 par mois flottant) et la date d’expiration est calculée à partir de la date du contrat d’abonnement. Les sessions non utilisées par un membre ne peuvent pas être reportées au mois suivant et seront donc perdues. Cependant, les séances non consommées du fait de MY BODY 2.0 sont reportées.

Toutes les séances supplémentaires pour les membres non incluses dans l’abonnement seront payées à MY BODY 2.0 au tarif en vigueur.

7.2.1. Formule d’Abonnements (hors offre promotionnelle)

7.2.1.1. Abonnement « 4 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 4 (quatre) séances à effectuer chaque mois dans le club MY BODY 2.0. L’Adhérent verse à MY BODY 2.0 chaque mois la somme de quatre-vingt-neuf (89) euros TTC.

7.2.1.2. Abonnement « 8 Séances par mois » : L’Adhérent dispose de 8 (huit) séances à effectuer chaque mois dans le Club MY BODY 2.0. L’Adhérent verse à MY BODY 2.0 chaque mois la somme de cent quarante-neuf (149) euros TTC.

7.2.2 Modification des Abonnements. Les membres peuvent à tout moment, par modification, souscrire à un abonnement comportant un nombre de séances supérieur à celui prévu dans la formule d’abonnement d’origine. L’avenant ne modifie pas la durée du contrat initial ni le calcul du délai de consommation de la séance. Les membres s’engagent à payer les cotisations correspondant à la nouvelle formule d’abonnement tous les mois, y compris le mois de fin de révision.

7.2.3 Paiement de la redevance et pénalité de retard : Le Membre s’engage à régler la redevance mensuelle de son abonnement MY BODY 2.0 tous les mois à compter de la date de signature du contrat d’abonnement, et indique que le délai de paiement du premier mois est le moment où contrat est conclu. Il appartient au membre d’assurer le paiement, même en cas de prélèvement automatique par MY BODY 2.0. Selon l’article 1344 du Code civil, en cas de retard dans le paiement des mensualités à l’échéance, l’abonné sera défaillant de la seule urgence de l’obligation. Tant que le paiement n’a pas été réglé, MY BODY 2.0 est en droit de refuser de remplir ses obligations conformément à l’article 1219 du Code civil.

Article 7 bis : Droit de rétractation

Article 7bis : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de la loi sur la consommation, les abonnés ayant conclu un contrat disposent de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, MY BODY 2.0 rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle MY BODY 2.0 a été informé de la décision du consommateur de se rétracter. 

Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le Club MY BODY 2.0 pour consommer une séance. 

Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation

8.1 Packs de séances : Le contrat prendra automatiquement fin une fois le nombre de sessions entièrement épuisé ou à la fin de la période de validité du pack de sessions, soit douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat. Toutefois, en cas d’empêchement temporaire d’un membre pour des raisons médicales légitimes, il pourra bénéficier d’une prolongation de la durée du forfait rendez-vous en le signalant au Club par courrier recommandé avec accusé de réception.

MY BODY 2.0 peut résilier le contrat lorsque l’abonné ne respecte pas les obligations stipulées dans le contrat ou que l’attitude ou le comportement de l’abonné viole les règles d’éthique ou d’hygiène ou cause des inconvénients graves aux autres membres. MY BODY 2.0 peut résilier le contrat s’il enfreint les dispositions des lois et règlements ou enfreint le règlement intérieur du club MY BODY 2.0. Si MY BODY 2.0 résilie volontairement, le montant payé pour le Session Pack ira toujours à MY BODY 2.0.

8.2 Abonnements : 

8.2.1 Durée d’abonnement engagée : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une durée initiale de six (6) mois.

8.2.2 Résiliation de l’abonnement : Le Membre peut adresser à tout moment un accusé de réception à MY BODY 2.0 par courrier recommandé pour demander clairement la résiliation, mettant ainsi fin au contrat d’abonnement. La résiliation du Contrat d’Abonnement est effective avec un préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception par MY BODY 2.0 de la demande de résiliation. Toutefois, lorsque l’adhésion est résiliée avant la fin de la période initiale spécifiée à la clause 8.2.1. La résiliation mettra immédiatement fin aux Services de Coaching MY BODY 2.0.8.2.3. Résiliation à l’initiative de MY BODY 2.0  :  Le contrat peut être résilié par  MY BODY 2.0 lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du club MY BODY 2.0.

Suspension en cas d’absence : Les membres peuvent suspendre leurs abonnements pendant deux semaines à trois mois en cas d’absence. Toutefois, cette suspension reste soumise à l’accord de MY BODY 2.0 et dans tous les cas le délai de préavis d’une semaine doit être respecté.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ CIVILE : Le Membre reconnaît avoir été parfaitement informé par MY BODY 2.0 des risques liés à l’utilisation de l’électrostimulation. Il lui appartient de s’informer en permanence de l’évolution de sa santé ou de sa condition physique. Pendant toute la durée du contrat, MY BODY 2.0 n’est pas responsable des dommages causés au membre du fait d’une faute ou d’un cas de force majeure du membre.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles des abonnés collectées par MY BODY 2.0 sont nécessaires à l’exécution du contrat d’abonnement. En adhérant au contrat, le membre accepte la collecte et l’utilisation de ses données par MY BODY 2.0 pour l’exécution du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril au 25 mai 2018, les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de restriction, de portabilité, de suppression de ces contenus.

Le membre peut exercer ces droits en adressant un simple courrier à votre club de parrainage (où le contrat est signé), précisant clairement que le membre s’oppose à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaires à la vente ou à l’exécution du forfait de séance ou S’abonner empêchera MY BODY 2.0 de pouvoir fournir le service demandé. MY BODY 2.0 pourra utiliser ces données à des fins de communication commerciale. La conséquence de l’opposition du membre à l’utilisation de ses données personnelles dans la communication commerciale est de le priver d’informations sur l’offre commerciale de MY BODY 2.0.

Sans préjudice de ce qui précède, l’abonné a la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données personnelles détenues à son sujet immédiatement après son inscription, ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communications commerciales, électroniques et Sélectionner la case à cocher. Les abonnés peuvent également s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de communications commerciales envoyées par e-mail en utilisant un lien dédié affiché sur chaque message e-mail envoyé. Les données de l’Abonné sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin du contrat. A l’issue de cette période, les données personnelles seront détruites.

Les abonnés ont le droit d’introduire toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. L’abonné est informé que conformément à l’article L223-2 du code de la consommation il a le droit d’être inscrit sur une liste contre les appels de télémarketing. Cette démarche peut se faire via la plateforme BLOCTEL : https://bloctel.gouv.fr.

Article 11 : Médiateur de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, l’abonné a le droit de saisir le médiateur de la consommation désigné par MY BODY 2.0

Le médiateur de la consommation désigné est le centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue saint Jean, 75017 Paris

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières : 

  • Soit en ligne : https://www.cm2c.net/
  • Soit par voie postale : CM2C, 14 rue saint Jean, 75017 Paris